Afin d'anticiper les conséquences d'un volume toujours élevé de demandes de passeport et de carte nationale d’identité, le Ministère de l’Intérieur et des outre-mer et le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont décidé de pérenniser la mesure déjà mise en œuvre en 2022 visant à permettre aux élèves et aux étudiants qui disposent d’une carte nationale d'identité ou d'un passeport expiré depuis moins de 5 ans de présenter ce titre afin de prouver leur identité lors du passage d’un examen ou d'un concours.
Ce dispositif bénéficie aux élèves et aux étudiants de l'enseignement secondaire, des lycées de l'enseignement agricole et de l'enseignement supérieur. Les discussions sont en cours pour étendre cette souplesse aux concours d'entrée aux grandes écoles et aux concours agronomiques et vétérinaires.
Le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont d'ores et déjà mis en place des actions de communication à destination des publics scolaires et étudiants, en lien avec les rectorats, DASEN, DRAAF et centres d'examen, afin de les informer de la pérennisation de ce dispositif.
Restant à votre disposition pour toute question complémentaire,
Le bureau de la protection de l'identité
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